Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Note marginale :Exigences

• 30 (1) Toute personne qui fait l’objet d’une instruction donnée en vertu des paragraphes 22(2), 26(1) ou 27(1) :

  • a) doit respecter les exigences spécifiées dans l’instruction;

  • b) ne peut exercer aucune activité qui va à l’encontre des exigences spécifiées dans l’instruction.

• Note marginale :Interdiction

  (2) Il est interdit d’accéder aux endroits suivants :

  • a) l’endroit autour duquel une barrière temporaire visée à l’alinéa 25(1)b) a été mise en place;

  • b) les endroits où les panneaux ou les balises visés à l’alinéa 25(1)c) ont été placés.