Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes

Note marginale :Personnes habilitées

18 Sont habilitées en vertu de l’alinéa 36(5)f) de la Loi les personnes suivantes :

• a) le ministre des Pêches et des Océans;

• b) le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada;

• c) en Ontario, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts de cette province;

• d) en Nouvelle-Écosse, le ministre des Pêches et de l’Aquaculture de cette province;

• e) au Manitoba, le ministre de cette province responsable de la gestion et du contrôle des espèces aquatiques envahissantes;

• f) en Colombie-Britannique, le ministre de l’Environnement de cette province et le ministre des Forêts, du Territoire et des Opérations liées aux ressources naturelles de cette province;

• g) en Saskatchewan, le ministre de l’Environnement de cette province;

• h) en Alberta, le ministre de cette province responsable de la gestion et du contrôle des espèces aquatiques envahissantes;

• i) au Yukon, le ministre de l’Environnement de ce territoire.