Autorisation de mise en marché d’avoine sans gluten et d’aliments contenant de l’avoine sans gluten (DORS/2015-114)
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Règlement à jour 2025-10-14
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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