Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

34 (1) Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé sont, à la fois :

• a) conformes, dans la mesure du possible à la norme applicable de la CSA visée au paragraphe (2);

• b) utilisés, mis en service et entretenus conformément à la norme applicable de la CSA visée au paragraphe (2).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les normes sont les suivantes :

• a) dans le cas des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et tapis roulants, la norme ASME A17.1/CSA B44 de la ASME, intitulée Code de sécurité sur les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (norme binationale avec ASME/A17.1);

• b) dans le cas des monte-personnes, la norme CAN/CSA B311 de la CSA, intitulée Code de sécurité sur les monte-personnes;

• c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme CAN/CSA B355 de la CSA, intitulée Appareils élévateurs pour personnes handicapées.