Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador

34 (1) Chaque appareil de levage et chaque dispositif de sécurité qui y est fixé sont, à la fois :

• a) conformes, dans la mesure du possible à la norme applicable de la CSA visée au paragraphe (2);

• b) utilisés, mis en service et entretenus conformément à la norme applicable de la CSA visée au paragraphe (2).

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les normes pertinentes de la CSA sont les suivantes :

• a) dans le cas des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et tapis roulants, la norme B44-F07 de la CSA — à l’exception de l’article 9.1.4 — intitulée Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques, publiée en 2007;

• b) dans le cas des monte-personnes, la norme B311-F02 de la CSA intitulée Code de sécurité sur les monte-personnes, publiée en 2012;

• c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme B355-F09 de la CSA intitulée Appareils élévateurs pour personnes handicapées, publiée en 2009.