Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut
Version de l'article 88 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :
Note marginale :Certificat de prolongation
88 Le certificat de prolongation délivré en vertu de l’article 44 du règlement antérieur n’est pas pris en compte pour l’application du paragraphe 42(2) du présent règlement.
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