Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut
Version de l'article 86 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :
Définition de règlement antérieur
86 Pour l’application des articles 87 à 93, règlement antérieur s’entend du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
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