Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut
Version de l'article 13 du 2014-03-28 au 2020-10-31 :
Note marginale :Affichage — permis de prospection
13 Au plus tard le cinquième jour ouvrable de février, un avis est affiché dans le bureau du registraire minier indiquant les zones pour lesquelles des permis de prospection ont été délivrés pour l’année en cours dans le district minier.
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