Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine
DORS/2014-60
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Enregistrement 2014-03-17
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine
C.P. 2014-284 2014-03-17
Attendu que le gouverneur en conseil juge que la situation en Ukraine constitue une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné ou qui est susceptible d’entraîner une grave crise internationale,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 1992, ch. 17
Définitions
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- aide technique
aide technique Toute forme d’aide, notamment la formation, l’entraînement, les services de consultants ou de conseil techniques et le transfert de savoir-faire ou de données techniques. (technical assistance)
- Convention
Convention S’entend de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques faite à Vienne le 18 avril 1961. (Convention)
- ministre
ministre Le ministre des Affaires étrangères. (Minister)
- pension
pension Toute prestation versée sous le régime de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur le régime des rentes du Québec, RLRQ, ch. R-9, toute pension, rente de retraite ou autre prestation versée conformément ou relativement à un régime d’épargne-retraite ou à un régime de retraite et toute somme versée conformément ou relativement à la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur le partage des prestations de retraite ou à l’égard d’une invalidité. (pension)
- personne désignée
personne désignée Toute personne qui se trouve en Ukraine ou qui est ou était un de ses nationaux ne résidant pas habituellement au Canada et dont le nom est inscrit sur la liste établie à l’annexe. (designated person)
- région de Crimée de l’Ukraine
région de Crimée de l’Ukraine Région constituée de la République autonome de Crimée et de la ville de Sévastopol et comprenant les zones terrestres et la mer territoriale de cette République et de cette ville. (Crimea region of Ukraine)
- région de Donetsk de l’Ukraine
région de Donetsk de l’Ukraine[Abrogée, DORS/2022-202, art. 1]
- région de Louhansk de l’Ukraine
région de Louhansk de l’Ukraine[Abrogée, DORS/2022-202, art. 1]
- région occupée
région occupée
a) La dite République populaire de Donetsk et le territoire qu’elle contrôle dans la région de Donetsk en Ukraine;
b) la dite République populaire de Louhansk et le territoire qu’elle contrôle dans la région de Louhansk en Ukraine;
c) la partie de la région de Kherson en Ukraine qui est illégalement occupée par la Fédération de Russie;
d) la partie de la région de Zaporizhzhia en Ukraine qui est illégalement occupée par la Fédération de Russie. (occupied region)
- Ukraine
Ukraine Sont assimilés à l’Ukraine :
a) ses subdivisions politiques;
b) son gouvernement et ses ministères et ceux de ses subdivisions politiques;
c) ses organismes et ceux de ses subdivisions politiques. (Ukraine)
- DORS/2015-179, art. 1
- DORS/2022-28, art. 1
- DORS/2022-202, art. 1
- DORS/2023-175, art. 5
Liste
Note marginale :Annexe
2 Figure sur la liste établie à l’annexe le nom de toute personne dont le gouverneur en conseil est convaincu, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il s’agit de l’une ou l’autre des personnes suivantes :
a) une personne s’adonnant à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent une violation ou une tentative de violation de la souveraineté ou de l’intégrité territoriale de l’Ukraine ou procurent un soutien ou du financement ou contribuent à une telle violation ou tentative ou qui entravent le travail d’organisations internationales en Ukraine;
a.1) un membre, ou un ancien membre, du gouvernement de la dite République populaire de Donetsk ou de la dite République populaire de Louhansk;
b) un associé d’une personne visée à aux alinéas a) ou a.1);
b.1) un membre de la famille d’une personne visée à l’un des alinéas a) à b) et e);
c) une entité appartenant à une personne visée à l’un des alinéas a) à b.1) ou détenue ou contrôlée, même indirectement, par elle ou pour son compte ou suivant ses instructions;
d) une entité dont la propriété ou le contrôle auraient censément été modifiés par une personne ayant violé ou ayant tenté de violer la souveraineté ou l’intégrité territoriale de l’Ukraine;
e) un cadre supérieur d’une entité s’adonnant aux activités décrites à l’alinéa a) ou visée aux alinéas c) ou d).
- DORS/2014-93, art. 1
- DORS/2014-172, art. 1
- DORS/2022-87, art. 1
Interdictions
Note marginale :Opérations et activités interdites — personnes désignées
3 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger :
a) d’effectuer une opération portant sur un bien, indépendamment de la situation de celui-ci, détenu par une personne désignée ou en son nom;
b) de conclure, directement ou indirectement, une transaction relativement à une opération visée à l’alinéa a) ou d’en faciliter, directement ou indirectement, la conclusion;
c) de fournir des services financiers ou des services connexes à l’égard de toute opération visée à l’alinéa a);
d) de mettre des marchandises, indépendamment de leur situation, à la disposition d’une personne désignée;
e) de fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne désignée ou pour son bénéfice.
- DORS/2015-179, art. 2
Note marginale :Non-application
4 L’article 3 ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :
a) tout paiement fait par une personne désignée ou en son nom, qui est exigible aux termes d’un contrat conclu avant qu’elle ne devienne une personne désignée, à la condition qu’il ne soit pas fait à une personne désignée ou pour son bénéfice;
b) les versements de pensions à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger;
c) toute transaction relative à tout compte d’une mission diplomatique détenu dans une institution financière, à la condition que la transaction soit requise pour permettre à la mission de remplir ses fonctions diplomatiques conformément à l’article 3 de la Convention ou, si elle a été rappelée définitivement ou temporairement, pour lui permettre d’assurer l’entretien des locaux de la mission;
d) toute transaction relative aux organisations internationales ayant un statut diplomatique, aux institutions des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes qui ont conclu un accord de subvention ou de contribution avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
e) toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère à une personne non désignée les comptes, fonds ou investissements de Canadiens qui sont détenus par une personne désignée à la date où celle-ci est devenue une personne désignée;
f) les services financiers requis pour qu’une personne désignée obtienne des services juridiques au Canada relativement à l’application de toute interdiction prévue par le présent règlement;
g) le remboursement à toute personne au Canada ou à tout Canadien à l’étranger d’emprunts contractés avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la réalisation des sûretés relatives à de tels emprunts ou les paiements effectués par leurs garants.
Note marginale :Activités interdites — région de la Crimée de l’Ukraine
4.1 À l’égard de la région de la Crimée de l’Ukraine, il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :
a) d’effectuer un investissement qui comporte une opération relative à un bien se trouvant dans cette région et qui appartient à celle-ci ou à une personne qui s’y trouve ou, qui est détenu ou contrôlé par l’une d’elle ou pour leur compte ou suivant leurs instructions;
b) de fournir ou d’acquérir des services financiers ou connexes à l’égard d’un investissement visé à l’alinéa a);
c) d’importer, d’acheter ou d’acquérir des marchandises, où qu’elles soient, de cette région ou d’une personne qui s’y trouve;
d) d’exporter des marchandises destinées à cette région ou de vendre, de fournir ou de transférer de telles marchandises, où qu’elles soient, à cette région ou à une personne qui s’y trouve;
e) de fournir à cette région ou à une personne qui s’y trouve toute aide technique;
f) de fournir à cette région ou à une personne qui s’y trouve des services financiers ou autres liés au tourisme ou encore, d’acquérir de tels services à l’égard d’activités touristiques dans cette région;
g) d’amarrer, dans cette région, un navire de croisière qui est immatriculé ou auquel un permis ou un numéro d’enregistrement a été accordé sous le régime d’une loi fédérale.
- DORS/2015-179, art. 3
- DORS/2022-28, art. 2
- DORS/2022-202, art. 2(F)
Note marginale :Activités interdites — régions occupées
4.2 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger :
a) d’effectuer un investissement qui comporte une opération relative à un bien se trouvant dans une région occupée et appartenant à une personne qui s’y trouve ou détenu ou contrôlé, même indirectement, par elle;
b) de fournir ou d’acquérir des services financiers ou connexes à l’égard d’un investissement visé à l’alinéa a);
c) d’importer, d’acheter ou d’acquérir des marchandises, où qu’elles soient, d’une personne qui se trouve dans une région occupée;
d) d’exporter des marchandises destinées à une région occupée ou de vendre, de fournir ou de transférer de telles marchandises, où qu’elles soient, à une personne qui se trouve dans une région occupée;
e) de fournir toute aide technique à une personne qui se trouve dans une région occupée;
f) de fournir à une personne qui se trouve dans une région occupée des services financiers ou autres liés au tourisme ou encore, d’acquérir de tels services à l’égard d’activités touristiques dans cette région;
g) d’amarrer dans une région occupée un navire de croisière qui est immatriculé ou auquel un permis ou un numéro d’enregistrement a été accordé sous le régime d’une loi fédérale.
- DORS/2015-179, art. 3
- DORS/2022-28, art. 2
- DORS/2022-202, art. 3
Note marginale :Non-application
4.3 (1) L’article 4.1 ne s’applique pas à l’égard des contrats conclus avant la date d’entrée en vigueur de cet article.
Note marginale :Amarrage
(2) Les alinéas 4.1g) et 4.2)g) ne s’appliquent pas à l’égard de l’amarrage d’un navire de croisière nécessaire pour répondre à une situation d’urgence.
Note marginale :Contrats en cours — régions occupées
(3) L’article 4.2 ne s’applique à l’égard de ce qui suit qu’une fois écoulés trente jours après l’entrée en vigueur du présent paragraphe :
a) l’investissement effectué aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;
b) le service fourni ou acquis aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;
c) la marchandise importée, achetée, acquise, exportée, vendue, fournie ou transférée aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur;
d) l’aide technique fournie aux termes d’un contrat conclu avant cette entrée en vigueur.
Note marginale :Participation à une activité interdite
5 Il est interdit à toute personne se trouvant au Canada et à tout Canadien se trouvant à l’étranger de faire sciemment quoi que ce soit qui occasionne ou facilite la réalisation de toute activité interdite par les articles 3, 4.1 et 4.2 ou qui y contribue ou qui vise à le faire.
- DORS/2015-179, art. 4
- DORS/2019-61, art. 19
- DORS/2022-28, art. 3
Obligations
Note marginale :Obligation de vérification
6 Il incombe aux entités ci-après de vérifier de façon continue l’existence de biens qui sont en leur possession ou sous leur contrôle et qui appartiennent à toute personne désignée ou sont contrôlées par elle ou en son nom :
a) les banques régies par la Loi sur les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l’article 2 de cette loi, dans le cadre des activités que ces dernières exercent au Canada;
b) les coopératives de crédit, caisses d’épargne et de crédit et caisses populaires régies par une loi provinciale et les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit;
c) les sociétés étrangères au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, dans le cadre des activités d’assurance qu’elles exercent au Canada;
d) les sociétés, les sociétés de secours et les sociétés provinciales au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances;
e) les sociétés de secours mutuel régies par une loi provinciale, dans le cadre de leurs activités d’assurance, et les sociétés d’assurances et autres entités régies par une loi provinciale qui exercent le commerce de l’assurance;
f) les sociétés régies par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt;
g) les sociétés de fiducie régies par une loi provinciale;
h) les sociétés de prêt régies par une loi provinciale;
i) les entités qui se livrent à une activité visée à l’alinéa 5h) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, si l’activité a trait à l’ouverture d’un compte pour un client;
j) les entités autorisées en vertu de la législation provinciale à se livrer au commerce des valeurs mobilières ou à fournir des services de gestion de portefeuille ou des conseils en placement.
Note marginale :Obligation de communication
7 (1) Toute personne au Canada et tout Canadien à l’étranger est tenu de communiquer sans délai au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada :
a) l’existence des biens qui sont en sa possession ou sous son contrôle et qu’il soupçonne d’être la propriété ou d’être sous le contrôle, directement ou indirectement, de toute personne désignée ou de toute entité appartenant à celle-ci ou étant contrôlée par elle;
b) tout renseignement portant sur une opération, réelle ou projetée, mettant en cause des biens visés à l’alinéa a).
Note marginale :Immunité
(2) Aucune poursuite en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales ni aucune procédure civile ne peuvent être intentées contre une personne ayant communiqué de bonne foi des renseignements en application du paragraphe (1).
Demandes
Note marginale :Demande de radiation
8 (1) Toute personne désignée peut demander par écrit au ministre de radier son nom de la liste établie à l’annexe.
Note marginale :Recommandation
(2) Sur réception de la demande, le ministre décide s’il a des motifs raisonnables de recommander la radiation au gouverneur en conseil.
Note marginale :Décision
(3) Il rend sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de la demande.
Note marginale :Avis
(4) Il donne sans délai au demandeur un avis de sa décision.
Note marginale :Nouvelle demande
(5) Si la situation du demandeur a évolué de manière importante depuis la présentation de sa dernière demande, il peut en présenter une nouvelle.
Note marginale :Demande d’attestation
9 (1) Toute personne qui affirme ne pas être une personne désignée peut demander au ministre de lui délivrer une attestation portant qu’elle n’est pas la personne qui a été désignée en application de l’article 2.
Note marginale :Attestation
(2) S’il est établi que le demandeur n’est pas une personne désignée, le ministre lui délivre l’attestation dans les trente jours suivant la réception de la demande.
Antériorité de la prise d’effet
Note marginale :Loi sur les textes réglementaires
10 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
11 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(articles 1, 2 et 8)Personnes
PARTIE 1
Particuliers
- 1Serhiy Valeriyovich AKSYONOV
- 2Volodymyr Andriyovych KONSTANTYNOV
- 3Viktor Volodymyrovich MEDVEDCHUK
- 4Rustam Ilmirovich TEMIRGALIEV
- 5Deniz Valentinovich BEREZOVSKIY
- 6Aleksei Mikhailovich CHALIY
- 7Pyotr Anatoliyovych ZIMA
- 8Yuriy ZHEREBTSOV
- 9Sergey Pavlovych TSEKOV
- 10Mikhail MALYSHEV
- 11Valery MEDVEDEV
- 12Olga Fedorovna KOVATIDI
- 13German PROKOPIV
- 14Valeriy BOLOTOV
- 15Andriy PURGIN
- 16Denys PUSHYLIN
- 17Sergey Gennadevich TSYPLAKOV
- 18Petr Grigorievich JAROSH
- 19Oleg Grigorievich KOZYURA
- 20Viacheslav PONOMARIOV
- 21Igor Mykolaiovych BEZLER
- 22Igor KAKIDZYANOV
- 23Oleg TSARIOV
- 24Roman LYAGIN
- 25Aleksandr MALYKHIN
- 26Natalia Vladimirovna POKLONSKAYA
- 27Igor Sergeievich SHEVCHENKO
- 28Viktor Yuriiovych ANOSOV
- 29Viacheslav Anatoliiovych APRAKSIMOV
- 30Fedir Dmytrovych BEREZIN
- 31Ruslan Yunirovish ILKAEV
- 32Valery Vladimirovich KAUROV
- 33Oleksandr Sergiyovych KHODAKOVSKYI
- 34Mykola Ivanovych KOZITSYN
- 35Oleksii Borysovych MOZGOVYI
- 36Valerii Kostiantynovych MUSIIENKO
- 37Viacheslav Mykolaiovych PETROV
- 38Ihor Venedyktovych PLOTNYTSKY
- 39Yurii Oleksandrovych PROTSENKO
- 40Oleh Anatoliiovych VASIN
- 41Serhii Anatoliyovych ZDRILIUK
- 42Vladimir ANTYUFEYEV
- 43Marat BASHIROV
- 44Alexsandr Yurivich BORODAI
- 45Yuriy IVAKIN
- 46Alexandr Alexsandrovich KALYUSSKY
- 47Aleksey KARYAKIN
- 48Alexandr KHRYAKOV
- 49Vasyl NIKITIN
- 50Pavel Yurevich GUBAREV
- 51Ekaterina Yurevna GUBAREVA
- 52Oksana TCHIGRINA
- 53Boris LITVINOV
- 54Sergey ABISOV
- 55Oleh BEREZA
- 56Oleksandr KARAMAN
- 57Volodimir KONONOV
- 58Georgiy L’vovich MURADOV
- 59Andriy Yurevich PINCHUK
- 60Miroslav Vladimirovich RUDENKO
- 61Mikhail Sergeyevich SHEREMET
- 62Gennadiy Nikolaiovych TSYPKALOV
- 63Oleksandr ZAKHARCHENKO
- 64Larisa AIRAPETYAN
- 65Eduard BASURIN
- 66Olga BESEDINA
- 67Oleg BUGROV
- 68Vladyslav DEYNEGO
- 69Pavel DREMOV alias « Batya » ou « Kazak »
- 70Ekaterina FILIPPOVA
- 71Sergey IGNATOV
- 72Zaur ISMAILOV
- 73Ravil KHALIKOV
- 74Ihor KOSTENOK
- 75Serhiy KOZYAKOV
- 76Lesya LAPTEVA
- 77Sergey LITVIN
- 78Evgeny MANUILOV
- 79Yevgeniy MIKHAYLOV
- 80Alexey MILCHAKOV alias « Fritz » ou « Serbian »
- 81Dmitry NEKLYUDOV
- 82Yevgeniy ORLOV
- 83Arseny PAVLOV alias « Motorola »
- 84Dmitry SEMYONOV
- 85Aleksandr SHUBIN
- 86Yuriy SIVOKONENKO
- 87Aleksandr TIMOFEEV
- 88Mikhail TOLSTYKH alias « Givi »
- 89Viktor YATSENKO
- 90Oleg Konstantinovich AKIMOV
- 91Aleksandr Igorevich KOFMAN
- 92Petr SAVCHENKO
- 93Anna Vladimirovna ANYUKHINA
- 94Konstantin BAKHAREV
- 95Ruslan BALBEK
- 96Dmitry BELIK
- 97Svetlana Alekseevna BORODULINA
- 98Valentin Valentinovich DEMIDOV
- 99Irina Valerievna KIVIKO
- 100Andrey KOZENKO
- 101Mikhail Anatolievich NAZAROV
- 102Viktor Nikolayevich PALAGIN
- 103Dmitry Anatolievich POLONSKY
- 104Svetlana SAVCHENKO
- 105Oleg Georgievich SHAPOVALOV
- 106Pavel Valentinovich SHPEROV
- 107Andrey Gennadievich VASYUTA
- 108Anatoly Andreyevich ANTONOV
- 109Aleksandr Vasilyevich BASOV
- 110Dmitry Viktorovich BOZHICH
- 111Sergey Alekseyevich BORODIN
- 112Oleg Ivanovich CHERNOUSOV
- 113Yuri Anatolyevich DEGTYAREV
- 114Oleg Vasilyevich FETISOV
- 115Evgeny Anatolyevich KATSAVALOV
- 116Igor Aleksandrovich KORNET
- 117Elena Nikolayevna KOSTENKO
- 118Sergey Ivanovich KOZLOV
- 119Svetlana Anatolyevna MALAKHOVA
- 120Pavel Vladimirovich MALGIN
- 121Natalya Aleksandrovna PASHCHENKO (PASHENKO)
- 122Svetlana Nikolayevna PODLIPAEVA (PODLIPAYEVA)
- 123Yuri Aleksandrovich PRONKO
- 124Maksim Alekseyevich PROTASOV
- 125Dmitry Sergeyevich SIDOROV
- 126Natalya Vladimirovna TIKHONSKAYA
- 127Sergey Aleksandrovich TSEMKALO
- 128Aleksandr Evgenyevich ANANCHENKO
- 129Igor Yuryevich ANTIPOV
- 130Vladimir Nikolayevich ANTONOV
- 131Eduard Viktorovich ARMATOV
- 132Yana Sergeyevna CHAUSOVA
- 133Aleksey Aleksandrovich DIKIY (DIKY)
- 134Olga Nikolayevna DOLGOSHAPKO
- 135Ruslan Mikhailovich DUBOVSKY (DUBOVSKIY)
- 136Evgeny Vasilyevich GOROKHOV
- 137Aleksandr Yuryevich GROMAKOV
- 138Aleksey Aleksandrovich KOSTRUBITSKY (KOSTRUBITSKIY)
- 139Artem Aleksandrovich KRAMARENKO
- 140Evgeny Evgenyevich LAVRENOV
- 141Igor Yuryevich MARTYNOV (MARTINOV)
- 142Sergey Sergeyevich NAUMETS
- 143Natalya Yuryevna NIKONOROVA (née le 28 septembre 1984)
- 144Vladimir Nikolayevich PAVLENKO
- 145Tatyana Viktorovna PEREVERZEVA
- 146Dmitry Viktorovich PODLIPANOV
- 147Aleksey Vladimirovich POLOVYAN
- 148Yuri Nikolayevich SIROVATKO
- 149Larisa Valentinovna TOLSTYKINA (TOLSTIKINA)
- 150Mikhail Vasilyevich ZHELTYAKOV
- 151Vadim Danilovich BELIK
- 152Lyudmila Sergeyevna BLANK
- 153Dmitry Dmitriyevich CHERNYAEV
- 154Aleksandr Ivanovich GOLENKO
- 155Natalya Georgievna GONCHAROVA
- 156Yuri Mikhailovich GOTSANYUK
- 157Evgeny Konstantinovich KABANOV
- 158Sergey Vasilyevich KARPOV
- 159Mikhail Mikhailovich KHRAMOV
- 160Pavel Eduardovich KOROLEV (KOROLYOV)
- 161Elizaveta Vasilyevna KOZHICHEVA
- 162Igor Nikolayevich MIKHAILICHENKO (MIKHAYLICHENKO)
- 163Vitaly Germanovich NAKHLUPIN
- 164Gennady Pavlovich NARAEV (NARAYEV)
- 165Vera (Arina) Vadimovna NOVOSELSKAYA
- 166Larisa Nikolayevna OPANACYUK
- 167Alla Nikolayevna PASHKUNOVA
- 168Elena Vasilyevna ROMANOVSKAYA
- 169Andrey Vasilyevich RYUMSHIN
- 170Mikhail Borisovich SELEZNEV (SELEZNYOV)
- 171Sergey Nikolayevich SHAKHOV
- 172Vadim Aleksandrovich VOLCHENKO
- 173Sergey Gennadiyevich ZYRYANOV
- 174Oleg Anatolyevich KAMSHILOV
- 175Dmitry Vladimirovich OVSYANNIKOV
- 176Natalya Ivanovna BEZRUCHENKO
- 177Inna Nikolayevna GUZEYEVA (GUZEEVA)
- 178Anastasiya Mykolayivna KAPRANOVA
- 179Aleksandr Yuryevich PETUKHOV (PIETUKHOV)
- 180Myroslav Oleksandrovych POHORIELOV (POGORELOV)
- 181Vladimir Anatolyevich BIDYOVKA (BIDEVKA, BIDIOVKA)
- 182Elena Valerievna KRAVCHENKO
- 183Denis Nikolayevich MIROSHNICHENKO
- 184Aleksey Alekseyevich NAYDENKO
- 185Leonid Ivanovich PASECHNIK (PASICHNYK)
- 186Olga Valeriyivna POZDNYAKOVA
- 187Maksim Aleksandrovich SVIDCHENKO
- 188Ekaterina Vasilyevna TERESHCHENKO (TERESHENKO)
- 189Vladimir Yuryevich VYSOTSKY (VYSOTSKIY)
- 190Stanislav Yuriyevich BELYKH (BYELYKH)
- 191Viktor Ivanovich MELNYCHENKO (MELNICHENKO)
- 192Aleksey Vladimirovich SHATOKHIN
- 193Oleksandr (Aleksandr) MELNYCHUK (MELNICHUK)
- 194Andrey Nikolayevich DOLGOPOLOV
- 195Viktor Anatolyevich MOZHELYANSKY (MOZHELYANSKIY)
- 196Mikhail Nikolayevich BELOUSOV
- 197Yekaterina (Ekaterina) Borisovna ALTABAEVA
- 198Vladimir Vladimirovich NEMTSEV
- 199Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV
- 200Sergei (Sergey) Andreyevich DANILENKO
- 201Yekaterina (Ekaterina) Eduardovna PYRKOVA
- 202Lidia (Lydia) Aleksandrovna BASOVA
- 203Taras Romanovych KOZAK
- 204Volodymyr Mykolayovich OLIYNYK
- 205Oleg Anatoliyovych VOLOSHYN
- 206Vladimir Leonidovich SIVKOVICH
- 207Vladimir Viktorovich PAVLENKO (né le 14 avril 1962)
- 208Aleksandr Aleksandrovich OPRISHHENKO (né le 24 avril 1976)
- 209Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV (né le 23 novembre 1958)
- 210Vladimir Mikhailovich RUSHHAK (né le 2 septembre 1971)
- 211Igor Nikolaevich HALEPA (né le 19 mai 1969)
- 212Yuriy Nikolaevich GOVTVIN (né le 12 avril 1968)
- 213Anna Yurievna TODOROVA (née le 20 février 1988)
- 214Andrey Yurievich LUSTENKO (né le 16 juin 1975)
- 215Vladislav Nikolaevich DEINEGO (né le 12 mars 1964)
- 216Sergey Nikolaevich NEVEROV
- 217Yuriy Nikolaevich AFANASEVSKY (né le 12 décembre 1968)
- 218Olga Alexandrovna MAKEEVA
- 219Vitaly Vladimirovich KRAVETS
- 220Yaroslav Gennadievich ANIKA
- 221Yevgeny Dmitrievich GRITSENKO
- 222Andrey Sergeevich VOROSHILOV
- 223Alexander Pavlovich KURENKOV
- 224Vladislav Leonidovich BERDICHEVSKY
- 225Irina Vasilievna POPOVA
- 226Maria Vladimirovna PIROGOVA
- 227Sergey Borisovich PROKOPENKO
- 228Svetlana Anatolievna KUMANOVA
- 229Marina Vladimirovna MAGDALINA
- 230Kirill Borisovich MAKAROV
- 231Alexander Viktorovich MALKOV
- 232Yury Igorevich MARTYNOV
- 233Igor Viktorovich MATRUS
- 234Vladimir Anatolievich MEDVEDEV
- 235Yulia Valentinovna MIKHAILOVA
- 236Vladimir Evgenievich MOSHKIN
- 237Alla Ivanovna OBOLENSKAYA
- 238Dmitry Alexandrovich OGILETS
- 239Oleg Vladimirovich ONOPKO
- 240Maxim Alekseevich PARSHIN
- 241Igor Valentinovich PASHKOV
- 242Vasily Anatolievich PERTSEV
- 243Yuri Ivanovich POKINTELITSA
- 244Natalya Alekseevna POLYANSKAYA
- 245Leonid Vladimirovich PRISENKO
- 246Natalya Anatolyevna PSHENICHNAYA
- 247Lyubomir Evgenevich PUSHKIN
- 248Vladislav Adolfovich RUSANOV
- 249Vladimir Vladimirovich SAVELOV
- 250Anastasia Yurievna SELIVANOVA
- 251Alexander Anatolievich SERYOZHENKO
- 252Elena Nikolaevna SHISHKINA
- 253Alexander Vladimirovich KOROTKIY
- 254Oksana Viktorovna SIGIDINA
- 255Valery Vladimirovich SKOROKHODOV
- 256Natalya Ivanovna STRELCHUK
- 257Sergey Leonidovich TELNYKH
- 258Roman Sergeevich UDALOV
- 259Alexandra Alexandrovna USACHEVA
- 260Natalya Markovna VOLKOVA
- 261Yuri Mikhailovich ZAKABLUK
- 262Marina Nikolaevna ZHEYNOVA
- 263Aleksei Mikhailovich ZHIGULIN
- 264Mikhail Valerievich ZHUKOV
- 265Tatyana Vladimirovna ZHURAVLEVA
- 266Abdu Tamer HASSAN
- 267Sergei Navilievich ABUKOV
- 268Vladimir Nikolaevich ANDRIENKO
- 269Alexander Vasilievich AVDEEV
- 270Andrey Vasilievich BAEVSKY
- 271Alexander Sergeevich BANAKH
- 272Rinat Alievich BILYALOV
- 273Maria Viktorovna BOGATOVA
- 274Alexander Alexandrovich BONDARENKO
- 275Alexander Viktorovich BYKADOROV
- 276Natalya Dmitrievna CHEKAREVA
- 277Sergey Anatolievich CHUCHIN
- 278Dmitry Murtazievich CHURADZE
- 279Dmitry Eduardovich DEZORTSEV
- 280Irina Leontievna DIANOVA
- 281Alexey Sergeevich DOROFEEV
- 282Alexander Pavlovich DYAGOVETS
- 283Olga Petrovna GRYAZNOVA
- 284Natalya Vladimirovna GUBAREVA
- 285Evgeny Alekseevich ILYENKO
- 286Viktor Dmitrievich ISHCHENKO
- 287German Rustemovich KADYROV
- 288Alexander Sergeevich KAMYSHOV
- 289Maxim Gennadievich KNYSH
- 290Maxim Vitalievich KOROLYUK
- 291Irina Anatolievna KOSTENKO
- 292Gennady Evgenievich KOVALCHUK
- 293Sergey Alexandrovich KOVALCHUK
- 294Alexander Vladimirovich KOVTYRIN
- 295Olga Alexandrovna KRAVTSOVA
- 296Julia Mikhailovna KRYUKOVA
- 297Klavdia Yurievna KULBATSKAYA
- 298Konstantin Alexandrovich KUZMIN
- 299Yury Vladimirovich LEONOV
- 300Roman Nikolaevich LEPA
- 301Yaroslav Igorevich LISOBEY
- 302Svetlana Yanovna ALYOSHINA
- 303Irina Ivanovna ANDRUKH
- 304Aleksei Yuryevich BELETSKY
- 305Gennadiy Mikhaylovich BUNEEV
- 306Oleg Viacheslavovich DADONOV
- 307Bella Seyranovna DEMESHKO
- 308Sergei Mikhaylovich DIDENKO
- 309Elena Evgenyevna FARAKHOVA
- 310Valeriy Iosifovich GALINKIN
- 311Svetlana Fiodorovna GIZAY
- 312Dmitry Yuryevich GOLDA
- 313Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH
- 314Andrei Anatolyevich GUBAREV
- 315Svetlana Vadimovna KHVOROSTIAN
- 316Vitaliy Mikhaylovich KISHKINOV
- 317Olga Anatolyevna KOBTSEVA
- 318Denis Sergeevich KOLESNIKOV
- 319Aleksandra Sergeevna KOVALENKO
- 320Aleksandr Valeryevich KRIYERENKO
- 321Dmitry Leonidovich KUKARSKY
- 322Andrei Viktorovich LITSOEV
- 323Roman Grigoryevich LYSENKO
- 324Pavel Georgievich MALY
- 325Ruslan Raisovich MARDANOV
- 326Zhanna Viktorovna MARFINA
- 327Anna Mikhaylovna MOSINA
- 328Zinaida Gavrilovna NADEN
- 329Pavel Aristievich PILAVOV
- 330Alla Arkadyevna PODTYNNAYA
- 331Vladimir Nikolaevich POLYAKOV
- 332Oleg Nikolaevich POPOV
- 333Elena Ivanovna RAKHMUKOV
- 334Igor Nikolaevich RYABUSHKIN
- 335Ivan Vladimirovich SANAYEV
- 336Vladimir Vladimirovich SANKIN
- 337Natalya Vladimirovna SERGUN
- 338Sergei Viktorovich SEROV
- 339Konstantin Evgenevich SKRYPNYK
- 340Viacheslav Evgenyevich SVETLOV
- 341Andrei Mikhaylovich TAMBOVTSEV
- 342Yuriy Nikolaevich TELIKANOV
- 343Maksim Anatolyevich UVAROV
- 344Aleksandr Viktorovich YERMOLENKO
- 345Yuriy Pavlovich YUROV
- 346Nelli Akopovna ZADIRAKA
- 347Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV
- 348Andrei Fiodorovich SOPELNIK
- 349Oleg Valeryevich KOVAL
- 350Aleksandr Sergeevich GRIDENKO
- 351Nadezhda Yuryevna KOVALENKO
- 352Inna Valeryevna LAYEVSKAYA
- 353Mikhail Anatolyevich RYMAR
- 354Elena Borisovna STYAZHKINA
- 355Pavel Aleksandrovich CHAIKOVSKY
- 356Vladimir Anatolievich CHEKUN
- 357Pyotr Vitalyevich SHIMANOVSKY
- 358Larisa Aleksandrovna YUVKO
- 359Sergey Aleksandrovich ANTONIUK
- 360Grigory Vladimirovich BELYAEV
- 361Vasily Vasilevich BOZYAVKIN
- 362Andrey Aleksandrovich BORISOV
- 363Vitaly Aleksandrovich BREDNEV
- 364Igor Petrovich VITCHENKO
- 365Andrey Vladimirovich VYATKIN
- 366Oleg Konstantinovich GLEBOV
- 367Dmitry Ivanovich GRISHIN
- 368Tatyana Adolfovna DVORYADKINA
- 369Igor Borisovich DOBROS
- 370Anzhelika Alekseevna DOBROS
- 371Sergey Sergeevich ZAVDOVEEV
- 372Anatoly Pavlovich KOVAL
- 373Aleksandr Vladimirovich KOZLOV
- 374Ivan Aleksandrovich KONDRATOV
- 375Yaroslav Igorevich KONNIKOV
- 376Egor Vladimirovich KOROSTOV
- 377Vitaly Sergeevich KOSTAREV
- 378Alla Viktorovna BARKHATNOVA
- 379Tatyana Trofimovna DEMCHENKO
- 380Natalya Mikhailovna IVANISHNINA
- 381Maksim Gennadyevich KNISH
- 382Roman Aleksandrovich KORNIENKO
- 383Elena Leonidovna MELNIK
- 384Andrey Valerevich MIROSHNICHENKO
- 385Viktor Ionatanovich NEER
- 386Ekaterina Aleksandrovna PAVLENKO
- 387Dmitry Nikolaevich PEREPYOLKIN
- 388Sergey Konstantinovich SVERCHKOV
- 389Oleg Viktorovich STEPANOV
- 390Galina Aleksandrovna FILATOVA
- 391Roman Aleksandrovich KHRAMENKOV
- 392Sergey Gennadevich TSIPKALOV
- 393Aleksandr Valerevich KOSTENKO
- 394Sergey Yurievich KULAKOV
- 395Sergey Viktorovich LUGANSKY
- 396Sergey Gennadevich MAKEEV
- 397Roman Aleksandrovich MALIUTIN
- 398Ekaterina Gennadievna MARTYANOVA
- 399Vitaly Viktorovich METLA
- 400Viktor Yurievich PETROVICH
- 401Yuri Vladimirovich POLIUSHKIN
- 402Sergey Nikolaevich ROZHKOV
- 403Sergey Anatolievich RURA
- 404Eduard Evgenevich SALIHOV
- 405Aleksandr Borisovich SIMONENKO
- 406Vyacheslav Gennadievich TIKHONOV
- 407Oleg Mikhailovich SHABAN
- 408Stanislav Valerevich SHAPOSHNIKOV
- 409Aleksandr Ivanovich YAROVIKOV
- 410Galina Viktorovna DANILCHENKO (née le 5 juillet 1964)
- 411Illia Volodymyrovych KIVA
- 412Kateryna Illiaovna KIVA
- 413Aleksandr Yurievich KOBETS (né le 29 septembre 1959)
- 414Volodymyr Vasylovych SALDO (né le 12 juin 1956)
- 415Kirill Sergeyevich STREMOUSOV (né en 1976)
- 416Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO (né le 3 octobre 1963)
- 417Tetiana Oleksandrivna KUZMICH (née le 10 avril 1968)
- 418Yevheniy Vitalyevich BALITSKY (né en 1969)
- 419Serhiy Mykolayovych CHEREVKO (né le 11 août 1975)
- 420Ihor Ihorovych SEMENCHEV (né le 21 janvier 1982)
- 421Georgiy Dmytrovych KALENOV (né le 10 mai 1958)
- 422Dmytro Mikhailovich SAVLUCHENKO (né le 22 avril 1990)
- 423Pavel Igorevich FILIPCHUK (né le 5 juillet 1983)
- 424Vladimir Valeryevich ROGOV (né en 1976)
- 425Sergey Vladimirovich YELISEYEV (né le 5 mai 1971)
- 426Vladimir BESPALOV
- 427Oleksii Ivanovych KOVALEV (né le 19 janvier 1989)
- 428Mikhail Leonidovich RODIKOV (né en 1958)
- 429Tetyana Yuriivna TUMILINA (née en 1966)
- 430Gennadiy Oleksandrovich SHELESTENKO
- 431Oleksandr Fedorovich SAULENKO (né le 9 mai 1962)
- 432Andriy Leonidovich SIGUTA (né le 5 mai 1979)
- 433Oleksiy Sergeyevich SELIVANOV (né le 7 décembre 1980)
- 434Anton Viktorovich KOLSTOV (né le 24 juin 1973)
- 435Anton Robertovich TYTSKIY (né le 12 février 1990)
- 436Andrei TROFIMOV
- 437Vasily Viktorovich NOSKOV (né le 14 juillet 1993)
- 438Timur Ilgizovich SAMATOV (né le 4 avril 1992)
- 439Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV (né en 1974)
- 440Vladislav Garievich KUZNETSOV (né le 18 mars 1969)
- 441Ivan Sergeyevich KUSOV (né le 24 janvier 1987)
- 442Petr Aleksandrovich ISHKOV (né en 1980)
- 443Andrij Mykolayovych EREMENKO (né le 8 novembre 1980)
- 444Oleksandr Mykolayovych KORNIENKO (né le 12 novembre 1978)
- 445Valerii Mykhailovych PAHNYTS (né le 22 janvier 1953)
- 446Evgeniy Aleksandrovich SOLNTSEV
- 447Aleksandr Konstantinovich KOSTOMAROV (né le 13 mai 1977)
- 448Dmitry Vladimirovich SHMELIOV (né en 1981)
- 449Denis Sergeyevich KURASHOV (né le 1er janvier 1978)
- 450Vladimir Vladimirovich YEZHIKOV (né le 20 juin 1987)
- 451Andrei Gennadievich CHERTKOV (né le 9 avril 1969)
- 452Olga Pavlovna KOLUDAROVA (née le 16 décembre 1983)
- 453Dmitry Anatolyevich GARTSEV (né le 6 janvier 1978)
- 454Volodymyr Volodymyrovych BANDURA (né le 15 juillet 1990)
- 455Viktor Leonidovich BEDRIK
- 456Vitaliy Viktorovich BULYUK (né le 21 décembre 1969)
- 457Andrey Aleksandrovich ZHIDKOV (né le 15 septembre 1979)
- 458Viktor Andriyovych YEMELYANENKO (né le 11 octobre 1953)
- 459Mykyta Ivanovich SAMOILENKO (né le 28 août 1992)
- 460Alexander Viktorovich KUZMENKO (né le 14 mai 1969)
- 461Yuri Ivanovich PODOLYAKA (né le 21 avril 1975)
- 462Daniil Viktorovich BEZSONOV (né en 1984)
- 463Denis Aleksandrovich SINENKOV (né en 1981)
- 464Igor Mikhailovich DRUZ (né le 1er janvier 1973)
- 465Konstantin Sergeyevich KNYRIK (né le 14 août 1989)
- 466Yuriy Sergeyevich FEDIN (né le 26 mars 1989)
- 467Valentina Vasilievna LAVRIK (née le 25 février 1969)
- 468Viktor Fedorovych YANUKOVYCH (né le 9 juillet 1950)
- 469Oleksandr Viktorovych YANUKOVYCH (né le 10 juillet 1973)
- 470Natalya Leonidovna DESYATOVA
- 471Tatyana Georgievna BRATCHENKO (née en 1949)
- 472Radik Spartakovich ISYAKAEV (né le 23 mai 1980)
- 473Evgeny Sergeevich GORLACHEV (né le 14 janvier 1975)
- 474Raisa Petrovna BOZHKO
- 475Tatiana Anatoloyevna MANEZHINA (née le 14 juin 1963)
- 476Andrey Vitalievich MALGIN (né le 11 juin 1965)
- 477Natalya Aleksandrovna KAPUSTNIKOVA (née le 12 août 1977)
- 478Elena Alexandrovna SHAPUROVA (née le 16 novembre 1976)
- 479Sergey Vladimirovich GRASCHENKO (né le 16 septembre 1970)
- 480Yuriy Viktorovich DANILTSEV (né le 2 septembre 1974)
- 481Roman Yuryevich LENSHIN
- 482Yuriy Valeryevich SHEVCHENKO (né le 30 décembre 1966)
- 483Vyacheslav Yuryevich LUCHNIKOV
- 484Mykola Yanovych AZAROV (né le 17 décembre 1947)
- 485Oleksii Mykolayovych AZAROV (né le 13 juillet 1971)
- 486Raisa Vasylivna BOHATYRIOVA (née le 6 janvier 1953)
- 487Andrii Petrovych KLIUIEV (né le 12 août 1964)
- 488Serhiy Vitaliyovych KURCHENKO (né le 21 septembre 1985)
- 489Viktor Pavlovych PSHONKA (né le 6 février 1954)
- 490Artem Viktorovych PSHONKA (né le 19 mars 1976)
- 491Dmytro Volodymyrovych TABACHNYK (né le 26 novembre 1963)
- 492Oleksandr Hryhorovych YAKYMENKO (né le 22 décembre 1964)
- 493Vitalii Yuriyovych ZAKHARCHENKO (né le 20 janvier 1963)
PARTIE 2
Entités
- 1Chernomorneftegaz
- 2Feodosia
- 3République populaire de Donetsk
- 4République populaire de Louhansk
- 5État fédéral de Novorossiya
- 6Union internationale des associations publiques « Grande armée du Don »
- 7Sobol
- 8Garde de Louhansk
- 9Armée du Sud-Est
- 10Milice populaire du Donbass
- 11Bataillon Vostok
- 12Kerch ferry
- 13Sevastopol commercial seaport
- 14Kerch commercial seaport
- 15Universal-Avia
- 16Complexe hôtelier « Nizhnyaya Oreanda »
- 17Azov distillery plant
- 18National Association of producers « Massandra »
- 19Magarach of the national institute of wine
- 20Factory of sparkling wine Novy Svet
- 21Cossack National Guard
- 22Donetsk Republic
- 23Free Donbass
- 24Kalmius Battalion
- 25Luhansk Economic Union
- 26Oplot
- 27Peace to Luhansk Region
- 28People’s Union
- 29Prizrak Brigade
- 30Profaktor, TOV
- 31Smert aka Death Battalion
- 32Somali Battalion
- 33Sparta Battalion
- 34The South-East Movement
- 35Zarya Battalion
- 36State Enterprise Evpatoria Sea Commercial Port
- 37State Enterprise Feodosia Sea Trading Port
- 38State Enterprise Yalta Sea Trading Port
- 39Yalta Film Studio
- 40JSC Zaliv Shipyard
- 41Federal State Unitary Enterprise « Crimea Railway »
- 42First Crimean Insurance Company
- 43Salvation Committee for Peace and Order
- 44OOO MediaGroup NewsFront
- 45State Budgetary Institution of the Republic of Crimea « The Central Museum of Tavrida »
- 46State Budgetary Institution of Сulture « Kherson Regional Art Museum »
- 47State Budgetary Institution of Сulture « Kherson Regional Local Lore Museum »
- 48Municipal Budget Institution of Culture « Mariupol City Local Lore Museum »
- 49Municipal Budget Institution of Culture « Melitopol City Local Lore Museum »
- 50Ministry of Culture of Kherson Region
- 51Ministry of Culture of the Republic of Crimea
- 52Ministry of Education, Science and Youth of the Republic of Crimea
- 53Ministry of Culture, Sports and Tourism of the Military-Civil Administration of the Zaporizhzhia Region
- 54Ministry of Education and Science of the Kherson Region
- 55Ministry of Education and Science of the Zaporizhzhia Region
- 56Pryazovsk Cossack Troops
- 57Union of Donbas Volunteers
- 58Volunteers of Donbas Charitable Foundation
- 59NewsUa.ru
- 60PMC Convoy
- DORS/2014-63, art. 1
- DORS/2014-93, art. 2 et 3
- DORS/2014-109, art. 1
- DORS/2014-172, art. 2 et 3
- DORS/2014-180, art. 1
- DORS/2014-183, art. 1 et 2
- DORS/2014-196, art. 1 et 2
- DORS/2014-317, art. 1
- DORS/2015-40, art. 1 et 2
- DORS/2016-51, art. 1 et 2
- DORS/2016-304, art. 1
- DORS/2019-72, art. 1
- DORS/2019-72, art. 2
- DORS/2019-248, art. 1
- DORS/2020-15, art. 1
- DORS/2021-65, art. 1
- DORS/2022-30, art. 1
- DORS/2022-87, art. 2
- DORS/2022-87, art. 3
- DORS/2022-166, art. 1
- DORS/2022-202, art. 5
- DORS/2022-202, art. 6
- DORS/2022-203, art. 1
- DORS/2023-119, art. 1
- DORS/2023-119, art. 2
- DORS/2024-113, art. 1
- Date de modification :