1 Dans le présent règlement, originaire se dit de la marchandise qui constitue un produit d’origine du territoire d’une partie au titre des règles d’origine du chapitre quatre (Règles d’origine) de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras.

2 Pour l’application de l’alinéa 24(1)b) du Tarif des douanes, les marchandises originaires bénéficient du tarif du Honduras si elles sont expédiées au Canada à partir du Honduras et si les conditions suivantes sont réunies :

• a) dans le cas où elles ne transitent pas par un autre pays :

  • (i) soit elles sont expédiées sous le couvert d’un connaissement direct,

  • (ii) soit elles sont expédiées sans connaissement direct et l’importateur fournit, à la demande de l’agent des douanes, des preuves documentaires faisant état de l’itinéraire et de tous les points d’expédition et de transbordement avant leur importation;

• b) dans le cas où elles transitent par un autre pays, l’importateur fournit, à la demande de l’agent des douanes :

  • (i) des preuves documentaires faisant état de l’itinéraire et de tous les points d’expédition et de transbordement avant leur importation,

  • (ii) une copie des documents de contrôle douanier établissant qu’elles sont demeurées sous contrôle douanier pendant leur transit dans l’autre pays.