Règles d’origine

1 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras ont force de loi au Canada :

• a) les articles 4.1 à 4.3;

• b) le paragraphe 1 de l’article 4.4;

• c) les articles 4.5 à 4.13;

• d) les annexes 4.1 et 4.5.

Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*2 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras, chapitre 14 des Lois du Canada (2014), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 1^er octobre 2014, voir TR/2014-74.]