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Version du document du 2014-10-01 au 2024-05-01 :

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH)

DORS/2014-217

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 2014-09-26

Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH)

C.P. 2014-979 2014-09-25

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 16(2)Note de bas de page a du Tarif des douanesNote de bas de page b, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCH), ci-après.

Règles d’origine

 Les dispositions ci-après de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras ont force de loi au Canada :

  • a) les articles 4.1 à 4.3;

  • b) le paragraphe 1 de l’article 4.4;

  • c) les articles 4.5 à 4.13;

  • d) les annexes 4.1 et 4.5.

Entrée en vigueur

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Honduras, chapitre 14 des Lois du Canada (2014), ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.


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