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Règlements codifiés
DORS
/2013-58 - Table des matières
Règlement sur le transfert d’un secteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (DORS/2013-58)
Texte complet des versions antérieures
Du 2013-03-31 au 2026-03-17
Du 2013-03-27 au 2013-03-30
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Date de modification :
2026-04-01
