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DORS
/2013-48 - Table des matières
Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes) (DORS/2013-48)
Texte complet des versions antérieures
Du 2022-06-29 au 2026-03-17
Du 2020-03-16 au 2022-06-28
Du 2013-09-02 au 2020-03-15
Du 2013-03-21 au 2013-09-01
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2026-04-01
