Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Note marginale :Entretien des pneus

• 52 (1) Dans le cas des véhicules spécialisés, des tracteurs routiers et des remorques, l’entreprise veille à ce que soit fournie, au premier usager de chaque véhicule ou remorque, de la documentation relative à l’entretien et au remplacement des pneus.

• Note marginale :Langue

  (2) La documentation est fournie en français, en anglais ou dans les deux langues officielles, selon la demande de l’usager.