Règlement sur le régime de retraite d’Aveos (DORS/2013-132)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le régime de retraite d’Aveos (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le régime de retraite d’Aveos [41 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le régime de retraite d’Aveos [166 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :