Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Définitions

83 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

appareil d’épuration marine

marine sanitation device

appareil d’épuration marine Tout équipement qui est installé à bord d’un bâtiment et qui est conçu pour recevoir et traiter les eaux usées.

citerne de retenue

holding tank

citerne de retenue Citerne utilisée uniquement pour recueillir et conserver les eaux usées ou les boues d’épuration, y compris tout réservoir faisant partie intégrante d’une toilette. (holding tank)

eaux internes du Canada

inland waters of Canada

eaux internes du Canada La totalité des fleuves, rivières, lacs et autres eaux douces navigables, à l’intérieur du Canada, y compris le fleuve Saint-Laurent aussi loin vers la mer qu’une ligne droite tirée de Pointe-au-Père à la pointe Orient. (inland waters of Canada)

zone désignée pour les eaux usées

designated sewage area

zone désignée pour les eaux usées Zone figurant à l’annexe 2. (designated sewage area)