Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Définitions

• 64 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  substance à viscosité élevée

  substance à viscosité élevée Substance liquide nocive de catégorie X ou Y dont la viscosité est égale ou supérieure à 50 mPa·s à la température de déchargement. (high-viscosity substance)

  substance qui se solidifie

  substance qui se solidifie Substance liquide nocive qui, au moment du déchargement :

  • a) est à une température de moins de 5 °C au-dessus de son point de fusion, s’il s’agit d’une substance dont le point de fusion est inférieur à 15 °C;

  • b) est à une température de moins de 10 °C au-dessus de son point de fusion, s’il s’agit d’une substance dont le point de fusion est égal ou supérieur à 15 °C. (solidifying substance)

• Note marginale :Méthodes — catégories Y et Z

  (2) Toute citerne de laquelle une substance liquide nocive de catégorie Y ou Z a été déchargée est lavée avant que le bâtiment ne quitte le port de déchargement dans les cas suivants :

  • a) la substance déchargée est une substance liquide nocive de catégorie Y qui est une substance à viscosité élevée ou qui est une substance qui se solidifie;

  • b) l’opération de déchargement n’est pas effectuée conformément au manuel sur les méthodes et dispositifs de rejet du bâtiment.

• Note marginale :Non-application

  (3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • a) la citerne est rechargée avec la même substance ou une substance compatible avec celle-ci et elle n’est ni ballastée avant son chargement ni lavée après que le bâtiment a quitté le port de déchargement;

  • b) le capitaine du bâtiment informe par écrit le bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus près du bâtiment que la citerne sera lavée dans un autre port qui possède des installations de réception convenables;

  • c) les résidus de cargaison sont évacués de la citerne par une méthode de ventilation.