Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Registre des paramètres du moteur

123 Tout bâtiment muni d’un moteur diesel marin à l’égard duquel s’applique l’un ou l’autre des articles 110.1 à 110.3 conserve à bord un registre des paramètres du moteur et le tient à jour conformément à l’article 6.2.2 du Code technique sur les NO_x.