Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

Note marginale :Interdiction

113 Il est interdit d’incinérer à bord d’un bâtiment les substances suivantes :

• a) les résidus de cargaison d’hydrocarbures, les résidus de cargaison de substances liquides nocives et les polluants marins;

• b) les biphényles polychlorés;

• c) les ordures contenant plus que des traces de métaux lourds;

• d) les produits pétroliers raffinés contenant des composés halogénés;

• e) les boues d’épuration et les boues d’hydrocarbures qui ne sont pas produites à bord du bâtiment;

• f) les résidus du dispositif d’épuration des gaz d’échappement.