Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)
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Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2017-11-24 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :