Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [87 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [285 KB]
Règlement à jour 2021-01-10; dernière modification 2017-11-24 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :