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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 8.6 du 2021-06-04 au 2023-01-11 :


 L’employeur ne peut obliger l’employé qui n’est pas un opérateur à utiliser un appareil de manutention des matériaux.

  • DORS/2021-122, art. 65(F)
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