Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

8.12 L’employé qui découvre dans un appareil de manutention des matériaux une défectuosité susceptible de le rendre dangereux, doit, dès que possible, marquer ou étiqueter l’appareil pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.