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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 6.15 du 2019-06-25 au 2024-08-18 :

  •  (1) Toute personne qui utilise de l’équipement de protection reçoit des consignes sur son utilisation.

  • (2) Tout employé qui utilise de l’équipement de protection reçoit des consignes et une formation sur l’utilisation, le fonctionnement et l’entretien de celui-ci.

  • (3) Les éléments de la formation sont établis par écrit et conservés par l’employeur, qui les rend facilement accessibles aux employés pour consultation.

  • DORS/2019-246, art. 399(F)

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