Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 6.15 du 2019-06-25 au 2024-08-18 :
6.15 (1) Toute personne qui utilise de l’équipement de protection reçoit des consignes sur son utilisation.
(2) Tout employé qui utilise de l’équipement de protection reçoit des consignes et une formation sur l’utilisation, le fonctionnement et l’entretien de celui-ci.
(3) Les éléments de la formation sont établis par écrit et conservés par l’employeur, qui les rend facilement accessibles aux employés pour consultation.
- DORS/2019-246, art. 399(F)
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