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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.30 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :


 Pour l’application du paragraphe 125.2(1) de la Loi, le professionnel de la santé est une personne agréée en vertu des lois d’une province à titre d’infirmière ou d’infirmier.

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