Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.26 (1) L’employeur doit, à bord de tout aéronef où il est vraisemblable qu’un employé manipule un produit dangereux ou y est exposé, conserver un exemplaire des documents ci-après, en français et en anglais, qui est facilement accessible aux employés et à tout comité d’orientation, comité local ou représentant pour consultation :

• a) la fiche de données de sécurité du lieu de travail prévue au paragraphe 5.25(1);

• b) la fiche de données de sécurité du fournisseur.

(2) Ces documents doivent être facilement accessibles en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.