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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.22 du 2011-03-25 au 2016-06-13 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.

étiquette du fournisseur

étiquette du fournisseur Étiquette d’un produit contrôlé préparée par le fournisseur aux termes de la Loi sur les produits dangereux. (supplier label)

étiquette du lieu de travail

étiquette du lieu de travail Étiquette d’un produit contrôlé préparée par l’employeur aux termes de la présente section. (work place label)

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