Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 5.21 du 2011-03-25 au 2016-06-13 :
5.21 Lorsque la fiche signalétique d’une substance dangereuse, autre qu’un produit contrôlé, qui est entreposée, manipulée, utilisée ou éliminée à bord d’un aéronef peut être obtenue du fournisseur de la substance, l’employeur en obtient un exemplaire et la rend facilement accessible aux employés pour consultation.
- Date de modification :