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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.19.10 du 2017-06-20 au 2021-06-30 :


 Dans les vingt-quatre heures suivant l’obtention des résultats des tests de l’échantillonnage de l’air après décontamination, l’employeur :

  • a) affiche une copie des résultats dans un endroit bien en vue dans le lieu de travail;

  • b) rend ces résultats accessibles au comité d’orientation, le cas échéant, et au comité local et au représentant, et en remet une copie au ministre.

  • DORS/2017-132, art. 19
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