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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 5.11 du 2019-06-25 au 2023-01-25 :


 La quantité de substance dangereuse emportée à bord d’un aéronef pour utilisation ou transformation est, dans la mesure du possible, limitée au strict nécessaire.

  • DORS/2019-246, art. 377
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