Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

4.9 (1) Dans les salles d’eau contenant des lavabos, l’employeur veille à ce que l’alimentation en eau soit suffisante pour répondre aux besoins des employés.

(2) Dans les salles d’eau contenant un lavabo, l’employeur veille à ce qu’il y ait :

• a) un distributeur de savon ou autre produit nettoyant à chaque lavabo;

• b) des serviettes à mains à usage unique en quantité suffisante pour répondre aux besoins des employés;

• c) un contenant incombustible pour recevoir les serviettes à main usées.

(3) L’eau chaude destinée à la toilette personnelle doit être maintenue à une température ne dépassant pas 43 °C.

(4) S’il lui est en pratique impossible de se conformer au paragraphe (1), l’employeur veille à ce que les employés aient un agent désinfectant en quantité suffisante.