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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 4.8 du 2019-06-25 au 2023-01-11 :


 Si la vermine a pénétré dans une partie close d’un lieu de travail, l’employeur prend dès que possible les mesures nécessaires pour l’éliminer et empêcher une autre invasion.

  • DORS/2019-246, art. 367(A)
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