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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 4.18 du 2019-06-25 au 2023-01-25 :

  •  (1) La glace carbonique utilisée pour la réfrigération des aliments est :

    • a) placée dans un récipient de manière à éviter tout risque de blessure aux employés;

    • b) étiquetée, marquée ou autrement identifiée de manière que les employés puissent l’utiliser en toute sécurité.

  • (2) Les employés qui manipulent de la glace carbonique ou qui y sont exposés reçoivent la formation et les consignes sur les précautions à prendre pour la manipuler en toute sécurité et les mesures à prendre en cas de blessure.

  • DORS/2019-246, art. 371
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