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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 3.8 du 2019-06-25 au 2023-01-11 :


 L’employé qui constate dans un outillage électrique un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse doit, dès que possible, marquer ou étiqueter l’outillage pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.

  • DORS/2019-246, art. 363(F)
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