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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 2.5 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :


 Si cela est en pratique possible, l’employeur ramène toute exposition au bruit de l’employé à un niveau égal ou inférieur au niveau maximal prévu à l’article 2.4, en utilisant des dispositifs techniques ou des moyens matériels autres que des protecteurs auditifs.


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