Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

2.5 Si cela est en pratique possible, l’employeur ramène toute exposition au bruit de l’employé à un niveau égal ou inférieur au niveau maximal prévu à l’article 2.4, en utilisant des dispositifs techniques ou des moyens matériels autres que des protecteurs auditifs.