Règlement sur la scierie de la Première Nation de Fort William

Lois et règlements

Loi de 2006 sur l’eau saine (L.O. 2006, ch. 22) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – article 26, paragraphes 34(2) et 36(8), articles 39 à 42, 47 et 48, paragraphes 49(2) et (3), article 50, paragraphe 55(4), article 69, paragraphe 99(3) et articles 104 et 112 à 117 de la Loi

Loi sur les offices de protection de la nature (L.R.O. 1990, ch. C.27) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – articles 2 à 27, alinéas 28(1)a) et b), paragraphe 28(2) et articles 29, 30 et 31 à 39 de la Loi

• – tout règlement qui s’applique à des terres autres que les terres du projet

Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (L.O. 1994, ch. 25) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – articles 1, 2, 4 à 51 et 55 à 57, alinéas 58(1)a) à d) et f) et articles 59, 65, 68 et 70 à 77 de la Loi

• – Independent Forest Audits (O. Reg. 160/04)

Loi sur les évaluations environnementales (L.R.O. 1990, ch. E.18) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – article 4 et paragraphe 32(2) de la Loi

• – tout règlement qui s’applique à des terres autres que les terres du projet

Charte des droits environnementaux de 1993 (L.O. 1993, ch. 28) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – paragraphe 2(3), articles 3, 5, 7 à 11, 14 à 21, 36 et 49 à 60, paragraphe 119(2) et article 120 de la Loi

Loi sur la protection de l’environnement (L.R.O. 1990, ch. E.19) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – alinéas 4(1)(b) à (l), paragraphe 4(2), article 20, paragraphe 27(2), articles 29, 36, 87, 114, 121, 154, 168.1 à 168.9, 168.12 à 168.16 et 169 à 171, alinéas 176(10)(f), (g) et (m) et paragraphes 180(2), 181.1(1) et 197(4) et (8) de la Loi

• – Cessation of Coal Use — Atikokan, Lambton, Nanticoke and Thunder Bay Generating Stations (O. Reg. 496/07)

• – Classes of Contaminants — Exemptions (R.R.O. 1990, Reg. 339)

• – Contenants (R.R.O. 1990, Règl. 340)

• – Deep Well Disposal (R.R.O. 1990, Reg. 341)

• – Designation of Waste (R.R.O. 1990, Reg. 342)

• – Évacuation des eaux d’égoût provenant des bateaux de plaisance (R.R.O. 1990, Règl. 343)

• – Disposable Containers for Milk (R.R.O. 1990, Reg. 344)

• – Disposable Paper Containers for Milk (R.R.O. 1990, Reg. 345)

• – Dry Cleaners (O. Reg. 323/94)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Metal Mining Sector (O. Reg. 560/94)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Electric Power Generation Sector (O. Reg. 215/95)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Industrial Minerals Sector (O. Reg. 561/94)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Inorganic Chemical Sector (O. Reg. 64/95)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Iron And Steel Manufacturing Sector (O. Reg. 214/95)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Metal Casting Sector (O. Reg. 562/94)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Organic Chemical Manufacturing Sector (O. Reg. 63/95)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Petroleum Sector (O. Reg. 537/93)

• – Effluent Monitoring And Effluent Limits — Pulp And Paper Sector (O. Reg. 760/93)

• – Ethanol in Gasoline (O. Reg. 535/05)

• – Exemption — Deloro Mine Site (O. Reg. 577/98)

• – Exemption — General Electric Canada Inc. and Eli Eco Logic International Inc. (O. Reg. 43/97)

• – Exemption — Prospectors (O. Reg. 504/95)

• – Gasoline Volatility (O. Reg. 271/91)

• – Hot Mix Asphalt Facilities (R.R.O. 1990, Reg. 349)

• – Lakeview Generating Station (O. Reg. 396/01)

• – Lambton Industry Meteorological Alert (R.R.O. 1990, Reg. 350)

• – Landfilling Sites (O. Reg. 232/98)

• – Marinas (R.R.O. 1990, Règl. 351)

• – Municipal Sewage and Water and Roads Class Environmental Assessment Project (R.R.O. 1990, Reg. 354)

• – Ontario Power Generation Inc. (O. Reg. 153/99)

• – Plasco Demonstration Project (O. Reg. 254/06)

• – Records of Site Condition — Part XV.1 of the Act (O. Reg. 153/04)

• – Recovery of Gasoline Vapour in Bulk Transfers (O. Reg. 455/94)

• – Recycling and Composting of Municipal Waste (O. Reg. 101/94)

• – Contenants réutilisables pour boisson gazeuse (R.R.O. 1990, Règl. 357)

• – Sterilants (O. Reg. 718/94)

• – Sulphur Content of Fuels (R.R.O. 1990, Reg. 361)

• – Transfer of Containers to Brewers Retail Inc. and Others (O. Reg. 17/07)

• – Transitional Provisions Relating to the Repeal of Part VIII of the Act (O. Reg. 156/98)

Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (L.O. 1997, ch. 4) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – paragraphes 1(3) à (5), articles 2 à 5, paragraphes 6(1) à (4), articles 7, 7.1, 38 à 57 et 59 à 73 et paragraphe 74(2) de la Loi

• – Appointment of Arbitrators and Conciliation Officers (O. Reg. 407/97)

Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (L.R.O. 1990, ch. L.3) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – alinéas 3(1)a) et c) à e), paragraphe 3(2), articles 4 à 6, 9 et 13 à 19, paragraphe 20(3), articles 22 à 23.1, alinéas 28(1)a) à b.2) et (2)b) et c) et articles 29 et 89 à 93 de la Loi

• – Construction (O. Reg. 454/96)

Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (L.R.O. 1990, ch. O.40) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – articles 2 et 3 et 7 à 9, paragraphe 10(1), articles 11, 12, 14, 26, 27, 54, 55, 58, 62 à 74, 88, 89.1 à 89.3 et 89.6 à 89.8 et paragraphes 93(2) et 103(4) et (8) de la Loi

• – Charges additionnelles (Règl. de l’Ont. 157/93)

• – Exemption — Cité de Détroit (Règl. de l’Ont. 128/09)

• – Lake Simcoe Protection (O. Reg. 60/08)

• – Municipal Sewage and Water and Roads Class Environmental Assessment Projects (R.R.O. 1990, Reg. 900)

• – Sewage Works Subject to Approval Under the Environmental Assessment Act (O. Reg. 207/97)

• – Transitional Provisions Relating to the Repeal of Part VIII of the Environmental Protection Act (O. Reg. 155/98)

Loi sur les pesticides (L.R.O. 1990, ch. P.11) et ses règlements, à l’exception de ce qui suit :

• – alinéas 2(b) à (h), paragraphe 16(2) et articles 31.3, 32 et 53 de la Loi

Loi de 2009 sur la réduction des toxiques (L.O. 2009, ch. 19) et ses règlements.

Autres textes

Permis d’installation de transformation de ressources forestières n^o 2590–07, daté du 26 juin 2007, délivré aux termes de l’article 54 de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (L.O. 1994, ch. 25)

Certificat d’autorisation n^o 0117-76ZMQZ, daté du 14 octobre 2007, délivré aux termes de l’article 9 de la Loi sur la protection de l’environnement (L.R.O. 1990, ch. E.19)

Certificat d’autorisation n^o 5067-6R6N9N, daté du 3 février 2008, délivré aux termes de l’article 9 de la Loi sur la protection de l’environnement (L.R.O. 1990, ch. E.19)

Exigence de paiement de droits à l’égard de déchets dangereux, datée du 18 décembre 2001, établie par le ministre aux termes de l’article 179.1 de la Loi sur la protection de l’environnement (L.R.O. 1990, chap. E.19)

Certificat d’approbation modifié n^o 3377-5N5QPH, daté du 4 juin 2003, délivré aux termes de l’article 53 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (L.R.O. 1990, ch. O.40)

Exigence de paiement de droits (Droits pour la demande de permis de prélèvement d’eau en vertu de l’article 34 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, L.R.O. 1990, ch. O.40), datée du 28 août 2007, établie par le ministre aux termes de l’article 96 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (L.R.O. 1990, ch. O.40)

Exigence de paiement de droits (Licensing of Sewage Works Operators, O. Reg. 129/04), datée du 31 mars 2009, établie par le ministre aux termes de l’article 96 de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (L.R.O. 1990, ch. O.40)