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Règlement sur la conversion de la télévision du mode analogique au mode numérique

Version de l'article 4 du 2011-04-01 au 2023-05-17 :


 Sauf condition contraire prévue à sa licence, le titulaire affiche — et garde affichés — sur son site web, au plus tard à compter du 1er mai 2011, les renseignements suivants :

  • a) ceux relatifs à la conversion qui sont prévus à l’annexe;

  • b) une description des démarches qu’un téléspectateur en direct pourrait devoir entreprendre afin de continuer de recevoir et de voir la programmation en direct de la station après la conversion;

  • c) le canal sur lequel la station diffusera sa programmation après la conversion;

  • d) dès qu’elles sont connues, les date et heure auxquelles la station cessera de diffuser en mode analogique;

  • e) dès qu’elles sont connues, les date et heure auxquelles la station commencera ou a commencé à diffuser en mode numérique sur le canal visé à l’alinéa c);

  • f) le cas échéant, une description des différentes zones géographiques dans lesquelles la perte de service risque de survenir.

  • DORS/2011-105, art. 3
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