Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exploitants d’aérodromes de catégorie 2

• 804 (1) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter de l’expiration des quatorze mois suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement :

  • a) l’article 270;

  • b) l’article 347;

  • c) les articles 348 et 349.

• Note marginale :Partenaires de la première ligne de sûreté aux aérodromes de catégorie 2

  (2) L’article 374 ne s’applique au partenaire de la première ligne de sûreté à un aérodrome qu’à compter de l’expiration des neuf mois suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement.