Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exploitants

• 802 (1) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 avril 2015 :

  • a) les articles 271 à 274;

  • b) l’alinéa 367(1)c).

• Note marginale :Exploitants

  (2) Les articles 365 et 366 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 avril 2016.

• Note marginale :Exploitants

  (3) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 septembre 2016 :

  • a) les articles 261 et 262;

  • b) l’alinéa 368(1)b);

  • c) l’alinéa 369(1)b).