Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exploitants

• 801 (1) Les articles 196 et 199 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 décembre 2014.

• Note marginale :Exploitants

  (2) Les articles 197 et 198 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 mars 2015.

• Note marginale :Exploitants

  (3) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 avril 2015 :

  • a) les articles 115 à 118;

  • b) l’alinéa 206(1)c).

• Note marginale :Exploitants

  (4) Les articles 202 et 204 ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 février 2016.

• Note marginale :Exploitants

  (5) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter du 15 mai 2016 :

  • a) les articles 97 et 98;

  • b) l’article 205;

  • c) l’alinéa 207(1)b);

  • d) l’alinéa 208(1)b).