Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Définition de pièces d’identité exigées

8.2 Pour l’application des articles 8.3 et 8.4, pièces d’identité exigées s’entend :

• a) soit d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement qui comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;

• b) soit de deux pièces d’identité délivrées par un gouvernement, dont au moins une comporte les nom, date de naissance et sexe du titulaire;

• c) soit d’une carte d’identité de zone réglementée.