Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 668 du 2016-10-17 au 2019-05-28 :
Note marginale :Aperçu
668 La présente partie prévoit les exigences visant le fret à bord des vols transportant des passagers et est un supplément aux paragraphes 4.85(3) et (4) de la Loi.
- DORS/2015-163, art. 3
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