Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Plan de mesures correctives

• 480 (1) Si la mesure corrective comporte une approche par étapes, l’exploitant d’un aérodrome joint un plan de mesures correctives à son programme de sûreté aéroportuaire.

• Note marginale :Exigences — plan

  (2) Le plan de mesures correctives prévoit les éléments suivants :

  • a) la nature du risque visant la sûreté à traiter;

  • b) une justification de l’approche par étapes;

  • c) un échéancier qui prévoit quand chaque étape du plan de mesures correctives sera terminée.