Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Mesures correctives

479 Sous réserve de l’article 480, l’exploitant d’un aérodrome prend immédiatement des mesures correctives pour faire face à une vulnérabilité qui contribue à un risque accru visant la sûreté aérienne à l’aérodrome et qui, selon le cas :

• a) est portée à son attention par le ministre;

• b) est décelée par l’exploitant.