Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Plan de mesures correctives

373 Si une mesure corrective à prendre par l’exploitant d’un aérodrome en application de l’article 372 comporte une approche par étapes, celui-ci joint, à son programme de sûreté aéroportuaire, un plan de mesures correctives qui prévoit les éléments suivants :

• a) la nature de la vulnérabilité à traiter;

• b) une justification de l’approche par étapes;

• c) un échéancier qui prévoit quand chaque étape du plan sera terminée.