Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exercices sur table

• 369 (1) Les exercices sur table qui sont tenus par l’exploitant d’un aérodrome requièrent la participation des personnes et des organismes mentionnés dans le plan d’urgence de l’exploitant pour mettre à l’essai l’efficacité du plan en réponse à une atteinte illicite à l’aviation civile.

• Note marginale :Fréquence

  (2) Ils sont tenus au moins une fois par an.

• Note marginale :Exception

  (3) Malgré le paragraphe (2), l’exploitant d’un aérodrome n’à pas à tenir un exercice sur table dans l’année où il tient un exercice réel.