Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Interdiction d’accès non autorisé

321 Il est interdit à toute personne d’entrer ou de demeurer dans une zone réglementée à moins qu’elle ne soit, selon le cas :

• a) titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée;

• b) en possession d’un document d’autorisation, autre qu’une carte d’identité de zone réglementée, pour la zone réglementée.