Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 266 du 2014-06-13 au 2024-11-26 :
Note marginale :Aperçu de la section
266 La présente section prévoit les exigences visant le personnel de sûreté de l’aérodrome et les autres personnes à qui sont assignés, à un aérodrome, des rôles et des responsabilités visant la sûreté de l’aérodrome.
- DORS/2014-153, art. 75
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