Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Présence policière

• 238 (1) L’exploitant d’un aérodrome doté d’une zone de précontrôle des États-Unis veille à ce qu’au moins un agent de police armé soit continuellement présent à la zone de précontrôle durant les heures de service de cette zone.

• Note marginale :Patrouille et intervention

  (2) Il veille à ce que l’agent de police armé effectue des patrouilles régulières à dans la zone de précontrôle et intervienne rapidement et en personne à tout appel d’urgence provenant du personnel de précontrôle des États-Unis ou toute alarme déclenchée par celui-ci.