Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 235 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Plan de mesures correctives
235 (1) Si la mesure corrective comporte une approche par étapes, le partenaire de la première ligne de sûreté fournit à l’exploitant de l’aérodrome un plan de mesures correctives.
Note marginale :Exigences — plan
(2) Le plan de mesures correctives prévoit les éléments suivants :
a) la nature du risque en matière de sûreté à traiter;
b) une justification de l’approche par étapes;
c) un échéancier qui prévoit quand chaque étape du plan de mesures correctives sera terminée.
- Date de modification :