Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 224 du 2012-01-01 au 2014-06-12 :
Note marginale :Aperçu de la section
224 La présente section prévoit le rôle des partenaires de la première ligne de sûreté à l’appui de l’établissement et de la mise en oeuvre efficaces des programmes de sûreté aéroportuaires par les exploitants d’aérodromes.
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